Décret n°92-32 du 9 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Ont vocation à être titularisés dans le corps des bibliothécaires adjoints régi par le

décret du 5 avril 1950 susvisé

les agents non titulaires gérés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et occupant un emploi correspondant aux fonctions confiées aux bibliothécaires adjoints.

Les intéressés doivent remplir les conditions énumérées à l'

article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Titularisation des agents non titulaires

)

Art. 73

Titularisation des agents non titulaires

La loi permet aux agents non titulaires de devenir fonctionnaires s'ils remplissent certaines conditions.

et être titulaires de l'un des diplômes exigés à l'article 4 du décret du 5 avril 1950 susmentionné.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992

Ont vocation à être titularisés dans le corps des bibliothécaires adjoints régi par le décret du 5 avril 1950 susvisé les agents non titulaires gérés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et occupant un emploi correspondant aux fonctions confiées aux bibliothécaires adjoints.

Les intéressés doivent remplir les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Titularisation des agents non titulaires) et être titulaires de l'un des diplômes exigés à l'article 4 du décret du 5 avril 1950 susmentionné.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

Source : Légifrance