Décret n°92-32 du 9 janvier 1992

Article 2

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Article 2

La titularisation est subordonnée à la réussite à un examen professionnel dont les conditions générales d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992

La titularisation est subordonnée à la réussite à un examen professionnel dont les conditions générales d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

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