Art. 2. - A l'article R.513-1 du code des assurances, a, b et c, les mots:
<<d'une durée minimale de deux cents heures, effectué en six semaines au moins et quatre mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, b, après <<professionnel>>, les mots suivants sont ajoutés: <<soit de l'exercice à temps complet pendant un an au moins, en qualité de cadre ou de dirigeant, dans ces mêmes entreprises>>.
Au même article, d, les mots: <<d'une durée minimale de six cents heures effectué en seize semaines au moins et un an au plus>> sont supprimés.
A l'article R.513-2 du code des assurances, a et b, les mots: <<d'une durée minimale de cent heures effectué en quatre semaines au moins et deux mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, c, les mots: <<d'une durée minimale de trois cents heures, effectué en huit semaines au moins et six mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, le deuxième alinéa est supprimé.
A l'article R.513-3 du code des assurances, troisième alinéa, la fin de la phrase est supprimée à partir de <<institué>> et remplacée par les mots:
<<choisi par l'employeur ou le mandant pour les stages des intermédiaires mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article R.511-2 et par les intéressés eux-mêmes pour les stages des intermédiaires mentionnés au 1o de l'article R.511-2>>.
Au même article, le quatrième alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les stages professionnels doivent avoir une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à cent cinquante heures.>>
<<d'une durée minimale de deux cents heures, effectué en six semaines au moins et quatre mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, b, après <<professionnel>>, les mots suivants sont ajoutés: <<soit de l'exercice à temps complet pendant un an au moins, en qualité de cadre ou de dirigeant, dans ces mêmes entreprises>>.
Au même article, d, les mots: <<d'une durée minimale de six cents heures effectué en seize semaines au moins et un an au plus>> sont supprimés.
A l'article R.513-2 du code des assurances, a et b, les mots: <<d'une durée minimale de cent heures effectué en quatre semaines au moins et deux mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, c, les mots: <<d'une durée minimale de trois cents heures, effectué en huit semaines au moins et six mois au plus>> sont supprimés.
Au même article, le deuxième alinéa est supprimé.
A l'article R.513-3 du code des assurances, troisième alinéa, la fin de la phrase est supprimée à partir de <<institué>> et remplacée par les mots:
<<choisi par l'employeur ou le mandant pour les stages des intermédiaires mentionnés aux 2o, 3o et 4o de l'article R.511-2 et par les intéressés eux-mêmes pour les stages des intermédiaires mentionnés au 1o de l'article R.511-2>>.
Au même article, le quatrième alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les stages professionnels doivent avoir une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à cent cinquante heures.>>