Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

Article 23

Abrogé3 mai 2007

Créé le 12 janvier 1992

Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régi par le présent décret.
Toutefois, la période de trois ans prévue aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susmentionné prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 2 mai 2007

Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régi par le présent décret.

Toutefois, la période de trois ans prévue aux articles

2

et

3

du décret du 1er août 1990 susmentionné prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.