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Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires

Abrogé22 août 2007
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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province de 1re et 2e catégorie ainsi que les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums de 1re et 2e catégorie, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur et sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

conservateur ou directeur

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon

1re catégorie

4e échelon

Conservateur de 1re classe

5e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

3e échelon

Conservateur de 1re classe

4e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

2e échelon

Conservateur de 1re classe

2e échelon

Ancienneté conservée

1re catégorie

1er échelon

Conservateur de 1re classe

1er échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

5e échelon

Conservateur de 2e classe

3e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

4e échelon

Conservateur de 2e classe

2e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

3e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée majorée de 18 mois

2e catégorie

2e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 18 mois

2e catégorie

1er échelon

(conservateur titulaire)

Conservateur de 2e classe

Echelon provisoire (durée 1 an)

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an

Stagiaire

Echelon de stage

Ancienneté conservée

(conservateur stagiaire)

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées dans les conditions prévues pour les fonctionnaires en activité à l'article 23 du présent décret.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Jusqu'à la mise en place de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, qui interviendra au plus tard trois ans après la date de publication du présent décret, la commission administrative paritaire des conservateurs de musées d'histoire naturelle de province exerce les compétences de ladite commission.

Abrogé depuis le mercredi 22 août 2007

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26