Les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province de 1re et 2e catégorie ainsi que les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums de 1re et 2e catégorie, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur et sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE
conservateur ou directeur
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon
1re catégorie
4e échelon
Conservateur de 1re classe
5e échelon
Sans ancienneté
1re catégorie
3e échelon
Conservateur de 1re classe
4e échelon
Sans ancienneté
1re catégorie
2e échelon
Conservateur de 1re classe
2e échelon
Ancienneté conservée
1re catégorie
1er échelon
Conservateur de 1re classe
1er échelon
Ancienneté conservée
2e catégorie
5e échelon
Conservateur de 2e classe
3e échelon
Ancienneté conservée
2e catégorie
4e échelon
Conservateur de 2e classe
2e échelon
Ancienneté conservée
2e catégorie
3e échelon
Conservateur de 2e classe
1er échelon
Ancienneté conservée majorée de 18 mois
2e catégorie
2e échelon
Conservateur de 2e classe
1er échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 18 mois
2e catégorie
1er échelon
(conservateur titulaire)
Conservateur de 2e classe
Echelon provisoire (durée 1 an)
Ancienneté conservée dans la limite de 1 an
Stagiaire
Echelon de stage
Ancienneté conservée
(conservateur stagiaire)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées dans les conditions prévues pour les fonctionnaires en activité à l'article 23 du présent décret.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Jusqu'à la mise en place de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, qui interviendra au plus tard trois ans après la date de publication du présent décret, la commission administrative paritaire des conservateurs de musées d'histoire naturelle de province exerce les compétences de ladite commission.

Les dispositions du décret n° 48-734 du 27 avril 1948 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums, de 1re et 2e catégorie.