Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 26

Créé le 12 janvier 1992

Les dispositions du décret n° 48-734 du 27 avril 1948 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums, de 1re et 2e catégorie.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007