Créé le 22 août 2007
Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n°2007-1245 du 20 août 2007
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 août 2007