Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 18

Créé le 12 janvier 1992

L'avancement d'échelon des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement supérieur a lieu à l'ancienneté ; il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :
Grades et échelons
Ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur
Conservateur en chef
6° échelon
5° échelon 3 ans
4° échelon 2 ans
3° échelon 2 ans
2° échelon 2 ans
1° échelon 1 an
Conservateur de 1re classe
5° échelon
4° échelon 3 ans
3° échelon 2 ans 6 mois
2° échelon 2 ans
1° échelon 1 an
Conservateur de 2e classe
3° échelon
2° échelon 3 ans
1° échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007