Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 10

Créé le 28 mars 1992

Le conseil d'administration est composé :
  • de représentants de membres du groupement choisis par l'assemblée générale ;
  • de représentants d'une part des personnels enseignants, d'autre part des autres catégories de personnels ;
  • de personnalités qualifiées choisies par l'assemblée générale sur proposition du président notamment de représentants des organisations d'employeurs et de salariés à parts égales.

Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du président, à la demande d'un tiers de ses membres ou à la demande du recteur.
Il prépare les délibérations de l'assemblée générale ; il décide de sa convocation et de l'ordre du jour des séances. Il propose à l'assemblée générale les orientations des actions à engager et l'évaluation des actions réalisées. Il veille à la mise en oeuvre des décisions de cette assemblée. Il exerce toutes les attributions non expressément dévolues à l'assemblée générale, au président ou au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2012-91 du 26 janvier 2012art. 13

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Le conseil d'administration est composé :

de représentants de membres du groupement choisis par l'assemblée générale ;

de représentants d'une part des personnels enseignants, d'autre part des autres catégories de personnels ;

de personnalités qualifiées choisies par l'assemblée générale sur proposition du président notamment de représentants des organisations d'employeurs et de salariés à parts égales.

Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du président, à la demande d'un tiers de ses membres ou à la demande du recteur.

Il prépare les délibérations de l'assemblée générale ; il décide de sa convocation et de l'ordre du jour des séances. Il propose à l'assemblée générale les orientations des actions à engager et l'évaluation des actions réalisées. Il veille à la mise en oeuvre des décisions de cette assemblée. Il exerce toutes les attributions non expressément dévolues à l'assemblée générale, au président ou au directeur.