Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 16

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Article 16

Les dispositions du

décret n° 90-708 du 1er août 1990

relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel sont applicables au corps des techniciens d'art.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 3 mai 2007

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel sont applicables au corps des techniciens d'art.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance