Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Article 31

Abrogé28 août 2010

Créé le 1 janvier 1991

Les conservateurs en chef, les conservateurs de 1re classe et les conservateurs de 2e classe des bibliothèques en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des bibliothèques conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelon	Grade	Echelon
Conservateur en chef	5^e échelon	Conservateur en chef	5^e échelon Ancienneté conservée
	4^e échelon		4^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	3^e échelon		3^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée
	1^er échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
Conservateur de 1^re classe	6^e échelon	Conservateur de 1^re classe	5^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon		5^e échelon Sans ancienneté
	4^e échelon		Echelon provisoire (durée 1 an)
	3^e échelon		4^e échelon Sans ancienneté
	2^e échelon		3^e échelon Sans ancienneté
	1^er échelon		Echelon provisoire (durée 6 mois)
Conservateur de 2^e classe	6^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an	Conservateur de 1^re classe	2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 1 an
	6^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an	Conservateur de 2e classe	3^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an		3^e échelon Sans ancienneté
	5^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an		Echelon provisoire (durée 6 mois)
	4^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
	3^e échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur titulaire)		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur stagiaire)		Echelon de stage Ancienneté conservée (conservateur stagiaire)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 août 2010

Abrogé parDécret n°2010-966 du 26 août 2010art. 14

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 27 août 2010

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelon	Grade	Echelon
Conservateur en chef	5^e échelon	Conservateur en chef	5^e échelon Ancienneté conservée
	4^e échelon		4^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	3^e échelon		3^e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée
	1^er échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
Conservateur de 1^re classe	6^e échelon	Conservateur de 1^re classe	5^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon		5^e échelon Sans ancienneté
	4^e échelon		Echelon provisoire (durée 1 an)
	3^e échelon		4^e échelon Sans ancienneté
	2^e échelon		3^e échelon Sans ancienneté
	1^er échelon		Echelon provisoire (durée 6 mois)
Conservateur de 2^e classe	6^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an	Conservateur de 1^re classe	2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 1 an
	6^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an	Conservateur de 2e classe	3^e échelon Ancienneté conservée
	5^e échelon Ancienneté supérieure à 1 an		3^e échelon Sans ancienneté
	5^e échelon Ancienneté inférieure à 1 an		Echelon provisoire (durée 6 mois)
	4^e échelon		2^e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
	3^e échelon		1^er échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois
	2^e échelon		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur titulaire)		1^er échelon Sans ancienneté
	1^er échelon (conservateur stagiaire)		Echelon de stage Ancienneté conservée (conservateur stagiaire)