Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Article 24

Créé le 1 janvier 1991

Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un grade unique comprenant quatre échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un grade unique comprenant quatre échelons.