Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 34

Abrogé19 septembre 2003

Créé le 12 janvier 1992

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 7.
Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2003

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au jeudi 18 septembre 2003