Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 7

Créé le 12 janvier 1992

Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.