Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 26

Créé le 12 janvier 1992

La durée de la scolarité des conservateurs stagiaires est fixée, pour chaque voie d'accès, par le décret du 9 janvier 1992 susvisé.
La durée de la scolarité des fonctionnaires stagiaires des collectivités territoriales est fixée par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

La durée de la scolarité des conservateurs stagiaires est fixée, pour chaque voie d'accès, par le décret du 9 janvier 1992 susvisé.

La durée de la scolarité des fonctionnaires stagiaires des collectivités territoriales est fixée par la convention prévue à l'

article 5

ci-dessus.