Créé le 12 janvier 1992
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Créé le 12 janvier 1992
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Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.
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Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2003
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Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2003
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Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2003
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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992