Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 27

Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2003

Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus de suivre des enseignements et des stages dont le contenu est fixé par le règlement de scolarité de l'école.
Le contenu de la formation des conservateurs des collectivités territoriales ainsi que ses modalités d'organisation et de mise en oeuvre sont fixés par convention conclue entre l'école et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.
Le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires recrutés en application du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 précité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les modalités de participation de l'établissement public à la formation des bibliothécaires territoriaux, avant et après leur titularisation, sont définies par convention entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003

Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus

Le contenu de la formation des conservateurs des collectivités territoriales ainsi que ses modalités d'organisation et de mise en oeuvre sont fixés par convention conclue entre l'école et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

Le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires recrutés en application du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 précité sont fixéspar arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les modalités de participation de l'établissement public à la formation des bibliothécaires territoriaux, avant et après leur titularisation, sont définies par convention entrel'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au jeudi 18 septembre 2003

Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus de suivre des enseignements et des stages dont le contenu est fixé par le règlement de scolarité de l'école.

Le contenu des enseignements et des stages des fonctionnaires des collectivités territoriales est fixé par la convention prévue à l'

article 5

ci-dessus.