Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 1994
L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
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Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 1994
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Créé le 12 janvier 1992
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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992