Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 1994
L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994
L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993
L'école est soumise aux dispositions du décret du 22 janvier 1985 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.