Créé le 12 janvier 1992
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.
Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.