Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 9

Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2003

Le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. L'avis du conseil scientifique est préalablement requis pour la nomination du directeur de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003

Le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche sont nommés pour une duréede trois ans renouvelable par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. L'avis du conseil scientifique est préalablement requis pour la nomination du directeur de la recherche.

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au jeudi 18 septembre 2003

Le directeur des études et de la recherche est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.