En vigueur depuis le 18 mars 1992
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Décret n°92-243 du 4 mars 1992
Les tableaux annexés au
décret du 10 juillet 1948 susvisé
sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
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En vigueur depuis le 18 mars 1992
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1992
Source : Légifrance