Décret n°92-243 du 4 mars 1992

Article 2

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Article 2

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décret n° 79-279 du 5 avril 1979

relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 mars 1992

Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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