Créé le 18 mars 1992
Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Décret n°92-243 du 4 mars 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1992