En vigueur depuis le 18 mars 1992
Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Décret n°92-243 du 4 mars 1992
Le
décret n° 79-279 du 5 avril 1979
relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 mars 1992
Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1992
Source : Légifrance