Décret n°92-242 du 13 mars 1992

Art. 1er. - La société Esso Raffinage S.A.F. est autorisée à traiter du pétrole brut, dérivés et résidus dans ses usines de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Port-Jérôme (Seine-Maritime) pour le compte de la société Esso S.A.F.

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