Art. 2. - Une zone d'éducation prioritaire est un ensemble d'écoles et d'établissements d'enseignement secondaire publics, liés par un projet d'action commun et accueillant des élèves vivant dans un environnement socio-économique et culturel défavorisé.
La liste des écoles et établissements d'enseignement secondaire publics constituant les zones d'éducation prioritaire est arrêtée par le recteur d'académie après consultation du comité technique paritaire académique.
Au sein de cette liste, le recteur d'académie précise les zones d'éducation prioritaire en milieu urbain telles que définies à l'article 3 ci-dessous.