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Décret n°92-225 du 10 mars 1992

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JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 1er. - Le titre du décret du 31 janvier 1980 modifié susvisé est modifié comme suit:
Les mots: &lt;<des fonctionnaires="" et="" agents="" en="" fonction="" dans="" les="" services="" judiciaires="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<des fonctionnaires="" et="" agents="" de="" catégories="" c="" d="" en="" fonction="" dans="" les="" services="" judiciaires="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 31 janvier 1980 modifié susvisé est modifié comme suit:

Les mots: <<des fonctionnaires et agents en fonction dans les services judiciaires>> sont remplacés par les mots: <<des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires>>.