Abrogé par Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 22 août 2004 au 15 mai 2007
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
Abrogé parDécret n°2007-887 du 14 mai 2007art. 6 (V) JORF 16 mai 2007
En vigueur du dimanche 22 août 2004 au mardi 15 mai 2007
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ⏺ du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 21 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.