JORF n°238 du 13 octobre 1994

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.