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Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6 ;
Vu le décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie :
Décrets) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octobre 1991,
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 5 mars 1992
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 5 mars 1992
1 version
Par le Premier ministre :
ÉDITH CRESSON
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005