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Décret n°92-205 du 3 mars 1992

relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6 ;

Vu le décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie :

Décrets) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octobre 1991,

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°92-205 du 3 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3