Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 5 mars 1992
Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont créées deux sections intitulées :
Section 1. - Dispositions générales.
Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.
Section 1. - Dispositions générales.
Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.