Décret n°92-205 du 3 mars 1992

Article 1

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Article 1

Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du

code de la santé publique

(troisième partie : Décrets), sont créées deux sections intitulées :

Section 1. - Dispositions générales.

Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au lundi 25 juillet 2005

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