Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des allocations familiales pour enfants
Résumé. Le décret fixe la majoration des allocations familiales à 25,78 % pour les enfants de moins de trois ans et à 15,47 % pour ceux de trois à six ans.
Art. 1er. - Au chapitre 1er du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 841-3 ainsi rédigé :
« Art. D. 841-3. - La majoration prévue à l’article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant entre trois et six ans.
« Ces montants sont arrondis au franc le plus proche. »