A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 123 (Ab) : Effets de la destitution d'un associé
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux associés
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux associés
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 123 (Ab)