A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 118 (Ab) : Cotisations professionnelles des associés
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations professionnelles
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations professionnelles
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 118 (Ab)