Décret n°92-194 du 27 février 1992

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 86 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 87 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 88 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 89 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 89-1 (V)

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