A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 60 (M) : Suppléance et gestion en cas d'empêchement des associés
→ Version 2 : Modification des critères de sélection des suppléants
→ Version 2 : Modification des critères de sélection des suppléants
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 60 (M)