A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 59 (M) : Suspension provisoire d'un associé
→ Version 2 : Modification des termes et de la répartition des bénéfices pour les associés suspendus
→ Version 2 : Modification des termes et de la répartition des bénéfices pour les associés suspendus
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 59 (M)