A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 57 (V) : Interdiction d'un associé et nomination d'administrateurs
→ Version 2 : Modification des termes et conditions d'administration
→ Version 2 : Modification des termes et conditions d'administration
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 57 (V)