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Décret n°92-193 du 27 février 1992

TITRE Ier : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement

Abrogé19 mars 2008

Créé le 29 février 1992

L'aire d'évolution des danseurs doit être peu glissante et en matériau lisse, souple, résistant et posé de manière homogène. Elle ne doit pas reposer directement sur un sol dur tel que le béton ou le carrelage.
Lorsque l'aire d'évolution est constituée d'un parquet, les éléments utilisés doivent être produits à partir de bois ayant une structure et une cohésion de nature à éviter la formation d'échardes ou les ruptures.
L'aire d'évolution et la hauteur des salles doivent pendant le cours de danse être libres de tout obstacle constituant une menace pour la sécurité des élèves.

Créé le 29 février 1992

Les exploitants doivent se doter d'une trousse de secours destinée aux premiers soins en cas d'accident et d'une installation téléphonique.
Un tableau d'organisation des secours est affiché dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers. Il comporte les adresses et numéros de téléphone des services et organismes auxquels il est fait appel en cas d'urgence.

Créé le 29 février 1992

Les exploitants des établissements où est dispensé un enseignement de la danse sont tenus dans un délai de huit jours d'informer le préfet du département de tout accident ayant nécessité une hospitalisation survenue dans leur établissement.

Créé le 29 février 1992

Les salles de danse doivent comporter au moins un cabinet d'aisance et une douche. Lorsque les usagers admis simultanément sont plus de vingt, ces équipements hygiéniques et sanitaires sont augmentés d'une unité par vingtaine d'usagers supplémentaires ou fraction de ce nombre.

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du samedi 29 février 1992 au mardi 18 mars 2008

TITRE Ier : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4