Décret n°92-193 du 27 février 1992

Article 2

Créé le 29 février 1992

Les exploitants doivent se doter d'une trousse de secours destinée aux premiers soins en cas d'accident et d'une installation téléphonique.
Un tableau d'organisation des secours est affiché dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers. Il comporte les adresses et numéros de téléphone des services et organismes auxquels il est fait appel en cas d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 février 1992 au mardi 18 mars 2008