Décret n°92-1436 du 30 décembre 1992

Article 3

Abrogé1 août 1993

Créé le 31 décembre 1992

Le corps des techniciens sanitaires comporte les trois grades de technicien, de technicien principal et de technicien en chef.
L'article 2 du décret du 20 septembre 1973 susvisé s'applique aux fonctionnaires ayant le grade de technicien. Le grade de technicien principal et le grade de technicien en chef comportent chacun sept échelons.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au samedi 31 juillet 1993