Art. 3. - Après le premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
&lt;<cette commission="" d'intégration="" est="" compétente="" jusqu'à="" la="" mise="" en="" place="" de="" administrative="" paritaire="" du="" corps="" des="" ingénieurs="" d'études="" sanitaires="" et="" l'élection="" ses="" membres.="">&gt;