Abrogé par Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 - art. 4 (V) JORF 28 juin 2003
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 28 juin 2003
Les statuts de la Société Air France annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992
Les statuts de la Société Air France annexés au présent décret sont approuvés.
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Abrogé par Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 - art. 4 (V) JORF 28 juin 2003
Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 28 juin 2003
Les statuts de la Société Air France annexés au présent décret sont approuvés.
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2003
Abrogé parDécret n°2003-571 du 27 juin 2003art. 4 (V) JORF 28 juin 2003
En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au vendredi 27 juin 2003
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 2 juillet 1998
Source : Légifrance