Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Les statuts de la Société Air France annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au vendredi 27 juin 2003

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 2 juillet 1998

Source : Légifrance