Décret n°92-1382 du 29 décembre 1992

Article 8

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Article 8

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 44 F par hectare pondéré.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1992

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 44 F par hectare pondéré.

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cite  Code rural 1142-15

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