Décret n°92-1382 du 29 décembre 1992

Article 6

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Article 6

La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article 1142-6 du code rural est égale à 58 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1992

La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article 1142-6 du code rural est égale à 58 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.

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