Décret n°92-1382 du 29 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée

Montant (en francs)

Supérieure à 120 hectares 1 738

De 80,01 à 120 hectares 1 570

De 28,01 à 80 hectares 1 000

De 13,01 à 28 hectares 590

De 7,01 à 13 hectares 370

Au plus égale à 7 hectares 268

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En vigueur depuis le 31 décembre 1992

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée

Montant (en francs)

Supérieure à 120 hectares 1 738

De 80,01 à 120 hectares 1 570

De 28,01 à 80 hectares 1 000

De 13,01 à 28 hectares 590

De 7,01 à 13 hectares 370

Au plus égale à 7 hectares 268

Relations

cite

cite  Code rural 1142-6

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