Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 30 décembre 1992
Les dispositions du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1993.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°92-1374 du 28 décembre 1992
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 18 ;
Vu le décret n° 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation du choléra en Guyane ;
Vu les avis émis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des eaux et section de la prophylaxie des maladies transmissibles) les 24 novembre et 16 décembre 1992,
Abrogé27 mai 2003
Créé le 30 décembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
PIERRE BERÉGOVOY Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au lundi 26 mai 2003
Décret n°92-1374 du 28 décembre 1992
Article 1
Article 2