Décret n°92-1373 du 24 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les décrets n° 88-502 du 29 avril 1988 relatif à la conversion des établissements hospitaliers privés et n° 88-503 du 29 avril 1988 relatif au regroupement des établissements hospitaliers privés sont abrogés.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les décrets n° 88-502 du 29 avril 1988 relatif à la conversion des établissements hospitaliers privés et n° 88-503 du 29 avril 1988 relatif au regroupement des établissements hospitaliers privés sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance