A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 4 (V)
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 14 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 11 (Ab)
Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 4 (V)
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 14 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 11 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 4 (V)
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 14 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964art. 11 (Ab)
modifie
Source : Légifrance
Gestion financière d'un établissement public
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 · art. 22 (M)
Procédure contre les comptables publics en cas de non-paiement
Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964 · art. 4 (V)
Prélèvements sur cautionnements et notification des débets
Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964 · art. 14 (V)
Art. 11 (Ab)
Décret n°64-1022 du 29 septembre 1964