Décret n°92-137 du 13 février 1992

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 91-79 du 22 janvier 1991

relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables et le

décret n° 91-80 du 22 janvier 1991

relatif à l'obligation d'information statistique des émetteurs de titres de créances négociables sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 14 février 1992 au mercredi 24 août 2005

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