Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992

Article 16

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Article 16

Sous réserve des dispositions de l'

article 17

, les enquêteurs de 2e classe, les élèves enquêteurs et les enquêteurs stagiaires sont reclassés à identité de grade et d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

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Abrogé5 septembre 1995

Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 5 septembre 1995

Sous réserve des dispositions de l'article 17, les enquêteurs de 2e classe, les élèves enquêteurs et les enquêteurs stagiaires sont reclassés à identité de grade et d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 septembre 1995

En vigueur du samedi 1 août 1992 au lundi 4 septembre 1995

Source : Légifrance